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Législation et documents nationaux de l'Algérie
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DOCUMENTS
LEGISLATION NATIONALE
Décret exécutif n° 22-58 (balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche)
alg208263.pdf
Loi n° 15-08 (pêche et aquaculture)
alg151973.pdf
Loi nº 01-11 (pêche et aquaculture)
alg32343F.pdf